Informations légales, CGV & RI

Informations légales

Définition :

« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant les Sites « www.hubistaff.com » ou « jobisbeautiful.com » , en direct ou via un portail partenaire ;
« Site » : Sites Internet d’Hubistaff situé à l’URL « www.hubistaff.com » ou à l’URL « www.jobisbeautiful.com » , accessible en direct ou via un portail partenaire ;
« Services » : Tous services offerts par Hubistaff en direct ou via un partenaire ;
« Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le formulaire d’inscription et/ou abonnés des portails partenaires.

Données personnelles

Responsable de traitement
En tant que représentant légal de la société Hubistaff, située 17, rue Vasco de Gama à Paris (75015), le responsable de traitement est Monsieur Laurent KERMEL.

Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Hubistaff – 17, rue Vasco de Gama – 75015 Paris

Finalités et fondement juridique du traitement

Les données collectées sur notre Site ou par tout autre moyen ont pour finalités principales le recrutement, la communication auprès des candidats et leur fidélisation et la gestion administrative de leurs dossiers. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.

Offres promotionnelles et publicité : avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site ou les Services pour vous faire bénéficier de services et d’offres promotionnelles ciblées. Nous établissons des profils d’utilisateurs pour vous adresser ou afficher sur le Site des contenus en matière d’emploi, des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir des profils pour vous adresser ou afficher des contenus sur d’autres sites tels que des offres d’emplois qui correspondent à vos critères de recherche.

Nous recueillons vos données et les traitons uniquement avec votre consentement.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous communiquez : il s’agit des informations d’identification et de contact que vous nous communiquez lors de l’utilisation de nos Services (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, votre CV comportant notamment des indications sur vos formations, expériences professionnelles, hobbies, vos critères de recherche pour un emploi, etc.).
Des données générées du fait de votre utilisation de notre Site : comme vos candidatures, vos critères de recherche d’emploi, la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos Services, les traces de vos connexions, …
Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, vos visites, les pages vues, l’adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous n’êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Le Site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter la partie qui traite des cookies.
Combinaison de données : Hubistaff ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d’effectuer des ciblages publicitaires.

Qui collecte des données vous concernant ?

Site et Services Hubistaff : en sa qualité d’éditeur du Site, Hubistaff a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

Toutefois, lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous demandez de diffuser votre CV, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par des recruteurs qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces recruteurs sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Affichage et ciblage publicitaire : certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site sont mis en œuvre par notre société et/ou des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées afin de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les Cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites.

Liens vers d’autres sites : le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites, applications ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.

À qui sont destinées vos données ?

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de la société Hubistaff, ainsi que, pour partie, aux entreprises intéressées par votre profil.

Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi que des prestataires soumis à un devoir de confidentialité.

Le société Hubistaff peut être amenée à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à nos prestataires techniques dans le cadre de l’hébergement de nos serveurs.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services ainsi que des offres d’emploi qui correspondent à vos critères de recherche.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Lorsque vous utilisez les boutons sociaux des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Par ailleurs, les commentaires que vous choisissez de poster sur nos articles sont accessibles publiquement.

Droits concernant vos données

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, et d’opposition ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter, en joignant impérativement une copie de votre pièce d’identité, condition indispensable pour le traitement de votre demande, par mail à l’adresse : contact@hubistaff.com.

Ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Hubistaff – 17, rue Vasco de Gama – 75015 Paris

Nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment, et sans motif, votre consentement au traitement de vos données effectué par la société Hubistaff. Toutefois, cette démarche ne permettra plus à la société Hubistaff de contacter les entreprises susceptibles d’être intéressées par votre profil et équivaudra à une désactivation de votre dossier.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) ou en vous reportant à la notice d’information concernant l’utilisation des cookies pour comprendre comment retirer votre consentement sur les sites tiers.

Attention, refuser de la publicité ciblée n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autres types de publicité, non ciblée.

Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Durée de conservation

Conformément à la législation, votre dossier candidat peut être conservé jusqu’à 2 ans après le dernier contact.

Discrimination

Hubistaff travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données afin de prévenir tout risque de discrimination.

Cookies

Lors de la consultation du Site, vous êtes informé que des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés, ainsi que d’améliorer le fonctionnement du Site ou encore permettre d’analyser son utilisation.

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Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de la validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

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Les différents types de témoin de connexion :

Au cours de votre navigation sur le Site, différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur ou être soumis à votre accord. La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

Les cookies strictement nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site dans des conditions optimales.
Les cookies analytiques : les sites www.hubistaff.com et www.jobisbeautiful.com sont audités par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics. Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos Sites (les articles les plus lus, les annonces ou les rubriques les plus consultées, etc.), afin d’en améliorer le fonctionnement.
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Les Cookies « Réseaux sociaux » : ils permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Accepter ou refuser les cookies :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de votre navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Par ailleurs, il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

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Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Veuillez noter que certains de nos partenaires (régies, prestataires techniques, etc.) étant situés en dehors de l’Union Européenne, les données collectées à l’aide de cookies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Nous exigeons de nos partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et leur demandons de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

Les sites tiers

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Liens hypertextes

Hubistaff peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces sites partenaires sont indépendants des sites hubistaff.com et jobisbeautiful.com. Hubistaff n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’Hubistaff au contenu de ces sites ni une association d’Hubistaff avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Hubistaff ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Objet et champ d’application :

Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents Contractuels :

Hubistaff fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Hubistaff un exemplaire signé et portant son cachet commercial. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Client.

Propriété intellectuelle :

Hubistaff est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme, utilisés par Hubistaff pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de Hubistaff. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation. En tout état de cause, Hubistaff demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Annulation et report :

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, 50% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Annulation du fait de Hubistaff qui se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation (notamment si le nombre de participants est jugé insuffisant.) Dans ce cas, le client est prévenu par écrit, fax, mail au moins 5 jours ouvrés avant la date de début de la prestation. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de Hubistaff.
Dans le cas d’une annulation l’acompte versé lors de la réservation lui sera intégralement restitué, sans aucune majoration, ni intérêts.

Prix et règlement :

Toute formation commencée est due en totalité. Les factures sont payables en euros, à réception de la facture en début de stage. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, l’indemnité de retard sera calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Responsabilité :

Hubistaff s’engage à respecter l’obligation de moyens qui lui incombe, c’est-à-dire déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Hubistaff ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Règlement par un OPCO :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

de faire une demande de prise en charge avant le début du stage et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bon de commande ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si Hubistaff n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de commande :

Dans le cas où un Client passerait une commande à Hubistaff, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Hubistaff pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Communication :

Le Client autorise expressément Hubistaff à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux.

Renonciation :

Le fait, pour Hubistaff de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses précédentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable :

Les conditions générales et tous les rapports entre Hubistaff et ses clients relèvent de la loi française.

Attribution de compétences :

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client. la présente clause est stipulée dans l’intérêt de Hubistaff qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Élection de domicile :

L’élection de domicile est faite par Hubistaff à son siège social au 17, rue Vasco de Gama – 75015 Paris.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire ou de consommer des drogues ou des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, et le lieu de formation
De fumer dans les salles de formation et dans l’enceinte de l’organisme de formation
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
De modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation, blâme, exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’entreprise recevant la formation, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur un site extérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site en question.

Article 6 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité́ sociale compétente.

Article 7 : Assiduité

Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.